Règle du non-cumul
 
Sur les chantiers de plus de 760 000€, le coordonnateur ne peut plus être chargé d’aucune autre fonction sur le chantier.

 Responsabilités et assurance
 
L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants aux opérations de construction.
 
Il s’est posé la question de savoir si le coordonnateur SPS est soumis non seulement au droit commun de la responsabilité mais également au droit spécifique de la responsabilité décennale.
 
A ce jour, aucune jurisprudence ne permet d’arrêter une position franche sur cette question. Cependant, un certain nombre d’indices suggèrent que le coordonnateur SPS n’est pas tenu de souscrire l'assurance de responsabilité décennale.
 
- La circulaire du 11 février 1996 (ministère de l’équipement) et celle du 10 avril 1996 (ministère du travail)
Les deux circulaires énoncent que le coordonnateur n’est pas un constructeur au sens de l’article 1792-1 du code civil et de ce fait non assujetti à la présomption de responsabilité décennale.
 
- La décision du BCT du 10 décembre 1997
Le BCT saisi par un coordonnateur a décliné sa compétence à la suite du refus formulé par un assureur de couvrir sa responsabilité décennale.
 
- L’avis rendu par le Conseil d’Etat le 16 juin 1998
Le Conseil d’état a émis un avis selon lequel   la responsabilité du coordonnateur vis à vis du maître d’ouvrage n’est pas susceptible d’être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, et que dès lors les dispositions du code des assurances prévoyant que les personnes dont la responsabilité peut être engagée sur ce fondement doivent s’assurer est sans application

La coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co-activités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (Art. L.235-3 et L.235-4).

Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) est une personne physique ou morale désignée par le maître d'ouvrage dès le début de la phase d'élaboration de l'avant projet sommaire (APS) de l'ouvrage.

Le coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers) a pour rôle, dans une opération de construction, de veiller au respect des règles de prévention édictées par le Code du travail. Ces principes généraux de prévention s'appliquent à tous les intervenants au chantier et la fonction spécifique du coordonnateur SPS prend en compte le risque particulier lié à la coactivité d'entreprises, c'est-à-dire à l'intervention de plusieurs entreprises sur le chantier.  

Le coordonnateur SPS doit aussi s'assurer que les interventions ultérieures sur l'ouvrage pour l'entretien de la construction pourront être réalisées dans de bonnes conditions de sécurité.

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Dernière modification : 16 mai 2010