Désignation du CSPS

La réglementation relative à la coordination est impérative :

Elle oblige le propriétaire du chantier (le maître d’ouvrage) à désigner un coordonnateur SPS sous peine de sanction pénale.
Lorsque le maître d’ouvrage désigne pour la phase de réalisation de l’ouvrage un coordonnateur distinct de celui de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet, cette désignation doit intervenir avant le lancement de la consultation des entreprises

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Dernière modification : 13 mai 2010